Plan Foin

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AIDE A L’ACHAT DE FOURRAGE

Qu’est-ce que c’est ?

L’aide concerne l’achat de fourrage pour l’alimentation exclusive de ses propres animaux.

A qui cela s’adresse-t-il ?

Elle est ouverte à toutes personnes physiques ou morales de droit privé qui sont inscrites au registre de l’agriculture et à jour de leur cotisation.

Engagement du bénéficiaire

Au travers de cette aide, le bénéficiaire s’engage à utiliser le fourrage pour l’alimentation de ses propres animaux et à ne pas revendre, sous quelque forme que ce soit les produits financés par l’Agence rurale.

Procédure de demande

  1. Remplir le formulaire de demande disponible en ligne (sur la page « documents et formulaires »), le dossier sera ensuite présenté en commission
  2. Si l’avis est favorable par la commission = signature des conventions
  3. Je prends contact avec l’Agence rurale pour obtenir un « bon » à faire valoir auprès du distributeur agréé par l’Agence.

Comment ça marche

L’Agence Rurale ouvre des droits annuels en fonction de la taille du cheptel du bénéficiaire, à savoir 2 balles de 250kg/bovin ou équivalent (1 ovin/caprin/cerf = 0.25 bovin).

Comment intervient l’Agence rurale

L’aide versée par l’Agence rurale s’effectue directement auprès du distributeur de fourrage agrée par l’Agence (liste disponible sur demande auprès du secrétariat) ainsi lorsque le bénéficiaire récupère sa marchandise, il ne verse uniquement que sa participation selon les modalités suivantes :

Type de fourrage Bord champ (en FCFP) Avec livraison dans un rayon au plus de 150 km Avec livraison dans un rayon de 150 km et plus
Balles rondes (250 kg) du 1er janvier au 31 juillet de l’année N 3 000 3 500 4 000
Balles rondes (250 kg) du 1er août au 31 décembre de l’année N 4 500 5 000 5 500
Balles enrubannées (500kg) 5 000 6 000 7 000
Petites bottes (12.5 kg et plus) 350 375 400

AIDE A LA PRODUCTION DE FOURRAGE

Qu’est-ce que c’est ?

L’aide concerne l’implantation de parcelle fourragère permettant la constitution d’un stock de foin destiné à l’alimentation du cheptel de l’exploitation. 

A qui cela s’adresse-t-il ?

Elle est ouverte à toutes personnes physiques ou morales de droit privé qui sont inscrites au registre de l’agriculture et à jour de leur cotisation et disposant de la jouissance du foncier.

Engagement du bénéficiaire

Au travers de cette aide, le bénéficiaire s’engage à : 

  • Produire, sur des terrains dont il a la jouissance, du foin en vue de constituer un stock ; 
  • Réaliser 2 coupes par parcelle fourragère au cours de l’année N ; 
  • Réserver exclusivement le fourrage récolté à la consommation de ses propres animaux.

Procédure de demande

  1. Remplir le formulaire de demande disponible en ligne (sur la page « documents et formulaires »), le dossier sera ensuite présenté en commission
  2. Si l’avis est favorable par la commission = signature des conventions
  3. J’informe l’Agence rurale de la date prévisionnelle de coupe au moins 15 jours avant
  4. J’effectue la coupe et j’informe les services mandatés par l’Agence rurale afin d’effectuer le constat de coupe.

Comment intervient l’Agence rurale

Le versement est forfaitaire : 

-Équivalent à 15 balles rondes de 250 kg par hectare soit 30 000 FCFP/ha lorsque les opérations de coupe sont réalisées par le bénéficiaire et sur constat de coupe de la parcelle ; 

-D’un montant de 2 000 FCFP par balle ronde de 250 kg avec prise en charge de 15 balles par hectare lorsque les opérations de coupe sont réalisées par un prestataire de service et sur présentation d’une facture acquittée. 

Ressources

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