Plan foin - Aide à l'achat et à la production de fourrage pour l'alimentation de ses propres animaux
En prévention de la sécheresse, encourager le stockage fourrager.
Convention Agence rurale/éleveur.
- Aide à l'achat de fourrage pour l'alimentation de ses propres animaux : prise en charge forfaitaire du coût d'achat des balles de foin
- Aide à la production de fourrage pour l'alimentation de ses propres animaux "autoconsommation" par la prise en charge d'une partie du coût des balles de foin produites
- Formulaire de demande d'aide à l'achat de fourrage* ou
- Formulaire de demande d'aide à la production de fourrage*
- Bon Agence rurale
- Photocopie de la carte agricole de l'année en cours
- RIB
Pour l'aide à l'achat : le bon délivré par l'Agence rurale sera à faire valoir auprès d'un distributeur agréé (liste des distributeurs agréés disponibles sur demande)
Pour l'aide à la production : Constat de coupe dans un délai de 30 jours à compter de la date de coupe.
Pour être distributeur de foin :
- Formulaire de demande d'agrément pour être distributeur de foin*
- État récapitulatif des ventes de foin*
Pour l'aide à la production : la date prévisionnelle de coupe devra être donnée (minimum 15 jours avant la date prévue) pour que les services mandatés (3DT et DDEE) puissent effectuer le constat de coupe.