Mesures transversales
Signes de qualité - Aide à la certification
Accompagner à la certification des produits locaux sur les signes officiels de la qualité.
Titre
Modalités de l'aide
Description
Convention Agence rurale/ Organisme de Défense et de Gestion (ODG) du Signe de Qualité et d'Origine (SIQO) concerné.
Prise en charge des certifications :
- 100% pour la certification initiale et le renouvellement
- 80% pour le suivi
Titre
Pièces justificatives à fournir
Description
- Facture d'audit
- Rapport d'audit
- RIB
Titre
Autre aide
Description
Participation financière à l'animation des ODG, à la communication et à des actions sur les signes de qualité.
Date limite de reception :
13 décembre 2024