Mesures transversales
Protection du milieu
Aides à la mise en défense des exploitations : dispositif barrières
Lutter contre certaines espèces envahissantes.
Titre
Modalités de l'aide
Description
Convention Agence rurale/exploitant.
Aide à l'implantation de barrières pour la mise en défense des exploitations agricoles selon les
Document
(25 000 F CFP/rouleau de 100m pour une nouvelle implantation et 15 000 F CFP/rouleau de 100m pour un renouvellement de barrière déjà subventionnée)
Spécificités îles Loyauté : forfait de 3 000F/rouleau sur présentation d'un justificatif de transport.
Titre
Pièces justificatives à fournir
Description
Document
Demande aide barrières 2024.docx
(61.43 Ko)
- Plan des lots concernés avec n° cadastre
- Copie de l’acte de propriété, ou attestation notariale, ou copie du bail, ou acte de mise à disposition (complet)
- Estimation du linéaire en mètres de barrières à faire (tracé de la barrière sur la copie du plan à réaliser)
- Photocopie de la carte agricole de l'année en cours
Date limite de reception :
13 décembre 2024