Reprise des paiements de certains dispositifs
📢 [INFO IMPORTANTE] Reprise des paiements de certains dispositifs
L'Agence rurale informe l’ensemble des acteurs que, malgré l'absence de Conseil d’Administration en raison de l’attente de la nomination de certains membres (7 sur 11 ayant voix délibérative) par le gouvernement, lorsque les conditions juridiques le permettent, le paiement de certains dispositifs va pouvoir reprendre.
✅Bonne nouvelle : grâce au versement partiel des taxes affectées pour 2024, la trésorerie de l’Agence est revenue à un niveau permettant la reprise de certains paiements sur la base des modalités de 2024 (délibérations pérennes et exécutoires).
⚠️Toutefois, certains dispositifs pourraient évoluer à l’occasion du vote du budget primitif 2025 ou en cours d’année.
🔹 Conscients des difficultés rencontrées par les acteurs du secteur agricole et de la pêche, nos équipes restent pleinement mobilisées et vous tiendrons informés de toute avancée.
L’Agence rurale
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