Liste des commissions

Les membres : Agence rurale, DAVAR, provinces concernées, CAP-NC

Les membres : Agence rurale, DAVAR, provinces concernées, CAP-NC

Les membres : Agence rurale, DAVAR, provinces concernées, CAP-NC

Les membres : Agence rurale, DAVAR, provinces concernées, CAP-NC, Upra Porcine, GTV (Groupement Technique Vétérinaire)

Les membres : Agence rurale, DAVAR, provinces concernées, CAP-NC, Syndicat des éleveurs

Les membres : Agence rurale, CAP-NC, Syndicat des éleveurs, SIVAP/DAVAR

Les membres : Agence rurale, DAVAR, GDSA/CAP-NC (Groupement de Défense Sanitaire Animal), GTV (Groupement Technique Vétérinaire)

Les membres : Le président de l’Agence rurale ou son représentant ; le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; le président de la province sud ou son représentant ; le président de la province nord ou son représentant ; le président de la province des îles loyauté ou son représentant ;le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; le président de la chambre d’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; le président de la chambre du commerce et de l’industrie de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; le président de la chambre des métiers et de l’artisanat ou son représentant ; un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la défense ou la protection des consommateurs ou son suppléant, désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la protection de l’environnement ou son suppléant, désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie est composé d’au moins six membres répartis dans trois collèges comme suit :

  • Collège des producteurs et transformateurs des produits certifiés : deux à cinq membres ; il regroupe des personnes membres des organismes de défense et de gestion concernés par la certification et rassemble des représentants de la filière ayant une activité de production ;
  • Collège des utilisateurs des produits certifiés : deux à cinq membres ; il rassemble des représentants de la filière dont tout ou partie est ou a été liée à la commercialisation, la distribution ou l’utilisation du produit ; le collège intègre également un membre issu d’une association de consommateurs ;
  • Collège des personnalités qualifiées : deux à cinq membres ; il est composé de techniciens, ingénieurs, qualiticiens, consultants, formateurs ou chercheurs, issus des filières concernées par la certification ou tout autre profil reconnu par la ou les filière(s) comme compétent et susceptible d’apporter un avis éclairé sur les sujets traités par le comité.

Les membres des collèges sont nommés par le président du comité de certification de la Nouvelle-Calédonie, tel que désigné à l’article R.642-31.

Les membres : Le président du GFA qui est de droit président du comité mixte paritaire ; 2 représentants des producteurs aquacoles (ou leurs suppléants) élus à l’occasion de l’assemblée générale du GFA pour une durée de 2 ans ; Le président de la Province Sud ou son représentant ; Le président de la Province Nord ou son représentant ; Le président de l’Agence rurale ou son représentant ; Le secrétariat du comité mixte paritaire est assuré par l’Observatoire Economique de la filière Aquacole

Les membres :  Agence rurale, 3DT province Sud, DDEE province Nord, ORS (Organismes de réception/stockage)

Les membres : Agence rurale, DAVAR, DAE, DRD, CAP-N, CCI-NC, provinces, Producteurs désignés par APS+APN (2 chacune), Président du syndicat des céréaliers, 2 membres de la CUMA Pouembout, ORS, Provendiers, SNNEPNC (Syndicat des éleveurs de porcs), Syndicat aviculteurs professionnels

Les membres : Agence rurale, provinces concernées, CAP-NC, DAVAR ou Service de la pêche, Banques signataires de la convention

Les membres : Agence rurale, DAVAR, provinces concernées, CAP-NC, Syndicat des éleveurs, services météo

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