Porcins - Régulation des abattages

Convention Agence rurale/OCEF/éleveur.

Aide forfaitaire dégressive et plafonnée versée aux éleveurs, sous certaines conditions (animaux classés, abattages en structures AH, droits à produire OCEF, circuits de commercialisation, etc...)

Barème dégressif en fonction du nombre d'animaux abattus.

• État d'abattages fourni par l'OCEF
• Comptabilité (balance générale) de l'année N-1
• Justification de la conformité avec la réglementation ICPE
• RIB (pour la 1^ère demande)

Pour les prestations de service :

• Copies des factures acquittées
• Certificats de classification
• Feuilles d'abattages
• RIB

Abattre dans une structure ayant une autorisation d'exercer l'abattage des animaux de boucherie et titulaire d'une agrément d'hygiène.