Protection des données
DÉFINITION
DES TERMES UTILISÉS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : se définit comme « toute
information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »,
conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.« Service » : le service https://www.agence
rurale.nc et l’ensemble de ses contenus.« Editeur » ou « Nous » :
Agence rurale, personne morale ou physique responsable de l’édition et du
contenu du Service.« Utilisateur » ou « Vous » :
l’internaute visitant et utilisant le Service.
ARTICLE
1 – INTRODUCTION ET RÔLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente charte vise à vous informer des
engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la
protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à
l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique
de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles
nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à
nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de
fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le
Service.
Veuillez noter que la présente Politique de
confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment,
notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,
jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement
mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne
et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de
confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits
à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente
politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que
décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez
nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@agencerurale.nc ou
par courrier adressé à : 30, route de la Baie des Dames,
Forum du Centre – Ducos BP 27820 – 98863 Nouméa CEDEX)
ARTICLE
2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la société Agence rurale, ayant son siège social à l’adresse suivante : 30, route de la Baie des Dames, Forum du Centre – Ducos BP 27820 – 98863 Nouméa CEDEX)
ARTICLE
3 – FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur
les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des
fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des
opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs.
ARTICLE
5 – FONDEMENTS LÉGAUX RÉGISSANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), Agence rurale ne traite des données à caractère personnel
que dans les situations suivantes :
avec votre consentement ; lorsqu’il existe une obligation
contractuelle (un contrat entre Agence rurale et vous) ; pour répondre à une obligation
légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
ARTICLE
5 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Vous êtes informés que vos Données pourront être
divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision
d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela
s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et
intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que
vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées,
modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos
données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et
documentée.
ARTICLE
6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service,
dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont
conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette
durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne
donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE
7 – PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION
EUROPÉENNE
Agence rurale vous informe qu’il a recours à des
prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données
que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors
de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais
des divers formulaires présents sur le Service.
Agence rurale s’est préalablement assuré de la mise en
œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions
strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement
légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A
ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes
d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la
CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses
Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
ARTICLE
8 – DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la
législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits
détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la
Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale
mentionnée en tête (30, route de la Baie des Dames,
Forum du Centre – Ducos BP 27820 – 98863 Nouméa CEDEX) ou en envoyant un
courriel à contact@agencerurale.nc :
Le droit d’information : nous
avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos
données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de
confidentialité). Le droit d’accès : c’est votre
droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de
recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ;
Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité
dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Agence
rurale, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que
vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production
d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide. Le droit de rectification : le
droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous
concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la
législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le
verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui
peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Le droit à l’effacement, aussi
connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez
nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous
concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui
nous oblige à les conserver). Le droit à la limitation du
traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de
suspendre le traitement des données personnelles, Le droit à la portabilité des
données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données
personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv). Le droit d’opposition : vous
avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
(par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de
marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que
dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est
fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire
obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des
droits décrits ci-dessus en nous écrivant à BP 2242 98846 Nouméa CEDEX ou par
courriel à contact@agencerurale.nc
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos
données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous
pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est
manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons
aussi refuser de répondre à votre demande.
Agence rurale sera en droit, le cas échéant, de
s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère
systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations
spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à
vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une
mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas
délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous
contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de
vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes
légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le
cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait
plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
ARTICLE
9 – PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Si vous considérez que Agence rurale ne respecte pas
ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez
adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France,
l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande
par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .
ARTICLE
10 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première utilisation du Service https://www.agence
rurale.nc, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à
votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies
vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en
matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur
l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne
la marche à suivre pour les paramétrer.
A) INFORMATIONS
GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE
Agence rurale, en tant qu’éditeur du présent Service,
pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal
(ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide
et optimale sur notre Service.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des
petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître
votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les
services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies
ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées
exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la
performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos
centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une
communication auprès de tiers sauf lorsque Agence rurale a obtenu au préalable
votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est
requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou
judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les
cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de
cookies susceptibles d’être utilisés sur le Service de Agence rurale, leur nom,
leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l’adresse A VENIR.
B) CONFIGURATION
DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à
tout moment.
Lors de votre première utilisation du Service https://www.agence
rurale.nc, une bannière présentant brièvement des informations relatives au
dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service
de Agence rurale (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers
éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre
terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre
consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être
impératif.
C) LES
COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT
Conformément aux recommandations de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont
dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité
exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il
s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de
session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de
votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique
dans la mesure où ils sont émis et gérés par Agence rurale.
D) LES
COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers
et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans
votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur
utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de
confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie
regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels Agence
rurale n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux
(Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.) auxquels Agence rurale n’a pas
recours.
Les cookies de mesure d’audience établissent des
statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du
Service (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données
participent à l’amélioration de l’ergonomie du Service. Sur le Service https://www.agence
rurale.nc, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa
politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet
suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
E) OUTILS
DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par
défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur
vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce
que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une
partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur
émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait
que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible
d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains
services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, Agence rurale
décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation
de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de
refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du
Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez
prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer
les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de
nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces
paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre
tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples
outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies
déposés sur votre terminal.
F) PARAMÉTRAGE
DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET
Chaque navigateur Internet propose ses propres
paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos
préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers
l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies,
vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .
Pour toute interrogation ou demande complémentaire
d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien
vouloir nous contacter.
G) LISTE
DES COOKIES
La liste détaillée des cookies utilisés sur le Service https://www.agence rurale.nc est disponible à l’adresse suivante : A VENIR.
Article 11 : Exercice des droits des personnes.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer le droit à la limitation du traitement de ces données. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Agence rurale :
Si vous estimez après avoir contacté l’Agence Rurale que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.