Documents et formulaires

• Certificat d’achat de reproducteurs bovins pour une prise en charge forfaitaire du transport – PDF
• Certificat d’achat de reproducteurs bovins pour une prise en charge forfaitaire du transport – WORD
• Attestation d’abattages (boucheries de l’intérieur) – PDF
• Attestation d’abattages (boucheries de l’intérieur) – WORD
• Attestation relative à l’exportation de viande de cerf campagne d’abattage 2019 – PDF
• Attestation relative à l’exportation de viande de cerf campagne d’abattage 2019 – WORD

• Procédure pour l’importation de bois – PDF
• Procédure pour l’importation de bois – WORD
• Caractéristiques techniques des bois importés – PDF
• Caractéristiques techniques des bois importés – WORD

• Demande d’aide à la mise en culture de céréales et oléoprotéagineux-semences 2020 – PDF
• Demande d’aide à la mise en culture de céréales et oléoprotéagineux-semences 2020 – WORD
• Demande d’aide au développement du SCV 2020 – PDF
• Demande d’aide au développement du SCV 2020 – WORD
• Etats des stocks et prévisions de réception – Provendiers et ORS – PDF
• Etats des stocks et prévisions de réception – Provendiers et ORS – WORD
• Fiche de déclaration de semis d’une parcelle de céréales et oléoprotéagineux Province Nord – PDF
• Fiche de déclaration de semis d’une parcelle de céréales et oléoprotéagineux Province Nord – WORD
• Fiche de déclaration de semis d’une parcelle de céréales et oléoprotéagineux Province sud – PDF
• Fiche de déclaration de semis d’une parcelle de céréales et oléoprotéagineux Province sud – WORD
• Procédure pour l’importation de céréales – PDF
• Procédure pour l’importation de céréales – WORD
• Caractéristiques techniques des céréales importés – PDF
• Caractéristiques techniques des céréales importés – WORD
• Certificat de livraison de céréales entre un céréaliculteur et un ORS – PDF
• Certificat de livraison de céréales entre un céréaliculteur et un ORS – WORD
• Certificat de livraison de céréales entre un ORS et un provendier – PDF
• Certificat de livraison de céréales entre un ORS et un provendier – WORD
• Procédure import Farine de viande et caractéristiques techniques des farines de viandes importées – PDF
• Procédure import Farine de viande et caractéristiques techniques des farines de viandes importées – WORD

• Dossier demande de retenue d’eau – PDF
• Dossier demande de retenue d’eau – WORD

• Demande d’aide à l’achat de fourrage – PDF
• Demande d’aide à l’achat de fourrage – WORD
• Demande d’aide à la production de fourrage – PDF
• Demande d’aide à la production de fourrage – WORD

• Attestation sur l’honneur – PDF
• Attestation sur l’honneur – WORD
• Demande plan barrières fixes – PDF
• Demande plan barrières fixes – WORD
• Prescriptions techniques barrières – PDF
• Prescriptions techniques barrières – WORD

Demande d’aide à la mise en culture de fourrage – PDF
Demande d’aide à la mise en culture de fourrage – WORD

Demande d’aides semences fourrage avec annexe – PDF
Demande d’aides semences fourrage avec annexe – WORD

Dossier de demande – occupation des sols 2020-2021 – PDF
Dossier de demande – occupation des sols 2020-2021 – Word