Céréales
Régulation
Céréales et oléoprotéagineux - Aide au transport
Favoriser la mise en marché des céréales et maîtriser leur prix de revient.
Titre
Modalités de l'aide
Description
- Aide au transport des céréales depuis les ORS vers les provendiers et entre les ORS
- Aides versées aux ORS expéditeurs sur la base d'un forfait à la tonne kilométrique.
Titre
Pièces justificatives à fournir
Description
- Document
- DocumentCertificat de livraison -ORS & ORS.docx (56.46 Ko)
- RIB
Titre
Autre aide
Description
Sur dérogation, une aide au transport peut être service au producteur ne pouvant livrer sa production à l'ORS le plus proche de la parcelle de récoltes.
Titre
Conditions à remplir
Description
Être adhérent d'un Organisme de Réception et de Stockage (ORS)
Date limite de reception :
13 décembre 2024
