Céréales
Régulation
Céréales et oléoprotéagineux - Aide au transport
Favoriser la mise en marché des céréales et maîtriser leur prix de revient.
Titre
Modalités de l'aide
Description
- Aide au transport des céréales depuis les ORS vers les provendiers et entre les ORS
- Aides versées aux ORS expéditeurs sur la base d'un forfait à la tonne kilométrique.
Titre
Pièces justificatives à fournir
Description
Certificat de livraison de céréales ORS-provendier
Document- ou Certificat de livraison de céréales ORS-ORS *
- RIB
Titre
Autre aide
Description
Sur dérogation, une aide au transport peut être service au producteur ne pouvant livrer sa production à l'ORS le plus proche de la parcelle de récoltes.
Date limite de reception :
13 décembre 2024