Bois
Régulation
Bois - Accompagnement à la certification
Favoriser la mise en œuvre et le maintien de la certification CTB-NC sur les produits transformés en pin calédonien.
Titre
Modalités de l'aide
Description
Convention Agence rurale/scierie
- Aide à la certification : prise en charge à 80% des frais direct de certification,
- Aide à l'exportation d'échantillons : prise en charge à 80% des frais d'expédition d'échantillons dans le cadre de la réalisation des audits d'instruction et de surveillance,
- Aide à l'achat des étiquettes et PLV CTB-NC : prise en charge de 80% des frais de conception et d'achat d'étiquettes ou de matériels de PLV liés à la certification CTB-NC.
Titre
Pièces justificatives à fournir
Description
- Factures d'audit, d'essais et de gestion et droit d'usage
- Factures d'expédition
- Factures d'étiquettes et PLV
- Certificat de qualité CTB-NC
- RIB
Date limite de reception :
13 décembre 2024